Mentions légales

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site www.motosync.fr

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les prix sont TTC + frais de livraison éventuels.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant commande.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
MotoSync ne pourra être tenu responsable en cas de différences mineures n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.

3. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises) et hors frais de livraison.
MotoSync se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commandes

Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Le client reçoit une confirmation de commande par email.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, [autres moyens].
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France.
Délais de livraison indicatifs : 48 à 72h ouvrés après expédition.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours après la commande.
MotoSync ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à [email].
Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Un formulaire type de rétractation est disponible à la fin des présentes CGV et peut être utilisé par le client.

8. Garantie légale

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et de conformité existant au moment de la livraison.

La garantie ne couvre pas :

Les dommages résultant d’un mauvais usage du produit (utilisation non conforme à sa destination).
Les chocs, chutes, accidents ou impacts ayant endommagé le produit.
Les dommages causés par un mauvais montage ou une mauvaise installation (non-respect des notices ou vidéos fournies).
L’exposition à des conditions anormales (pluie excessive, immersion prolongée, chaleur extrême, vibrations anormales, etc.) ne correspondant pas aux caractéristiques techniques annoncées.
Les modifications ou réparations effectuées par le client ou un tiers non agréé.

En cas de demande de garantie, MotoSync se réserve le droit d’examiner le produit pour déterminer si le défaut entre dans le champ de la garantie légale.

9. Responsabilité

MotoSync ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits (mauvais montage, modification non autorisée).

Le client est seul responsable de l’installation conforme selon la notice et/ou la vidéo fournie.

MotoSync ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, détérioration ou dysfonctionnement affectant le véhicule ou ses composants, résultant :

d’une mauvaise installation,
d’une mauvaise manipulation lors du montage,
ou d’un non-respect des instructions fournies.

Il appartient également au client de vérifier, avant installation, que l’ajout d’un écran ou d’un accessoire est compatible avec son véhicule et n’a pas d’impact sur sa garantie constructeur. MotoSync ne pourra être tenu responsable d’un refus de prise en charge par le constructeur ou un concessionnaire lié à la présence d’un accessoire non d’origine.

Enfin, le client demeure seul responsable de sa conduite et de sa sécurité sur la route.
L’utilisation des produits MotoSync ne doit en aucun cas détourner son attention de la conduite.
Conformément au Code de la route, l’utilisation d’un écran ou d’un dispositif connecté ne doit pas compromettre la vigilance du conducteur ni la sécurité des autres usagers.
Il est strictement interdit de manipuler les fonctionnalités CarPlay ou Android Auto de manière à détourner l’attention du conducteur en circulation.

MotoSync ne pourra être tenu responsable en cas d’accident, de dommage corporel ou matériel résultant d’une utilisation inappropriée du produit pendant la conduite.

10. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de MotoSync jusqu’au paiement intégral de la commande.

11. Force majeure

MotoSync ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et à l’exécution de la commande. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur [lien].

13. Service client

Pour toute question, demande d’information ou réclamation :
Email : contact@motosync.fr

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de traduction, seule la version française fera foi.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.